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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A2CI
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assur'migrant mutuelle assur'migrant prévoyance assur'migrant santé assur'migrant
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

assur'migrant mutuelle assur'migrant prévoyance assur'migrant santé assur'migrant
A2CI, SAS

Numéro de dépôt :
4104501
Date de dépôt :
10/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
assur\'migrant mutuelle assur\'migrant prévoyance assur\'migrant santé assur\'migrant de A2CI

Présentation de la marque assur'migrant mutuelle assur'migrant prévoyance assur'migrant santé assur'migrant

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A2CI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « assur'migrant mutuelle assur'migrant prévoyance assur'migrant santé assur'migrant »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A2CI domicilié(e) 30 rue Charles Baudelaire - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A2CI, M. Michel-Yves MYASSARD domicilié(e) 30 rue Charles Baudelaire - 75012 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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A2CI a également déposé les autres marques suivantes : NEWSTOO “ LA NEWSLETTER ELECTRONIQUE ”


A2CI, SAS - 30 rue Charles Baudelaire - 75012 - Paris - France


A2CI, M. Michel-Yves MYASSARD - 30 rue Charles Baudelaire - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 18 juillet 2018 - Rejet total n°728683 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-18

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).